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R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
38.(Abrogé : 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.).
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 38; 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.
38.Pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle, la tarification est de 382 $ pour une période maximale de six heures et de 638 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 38.
38.Pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle, la tarification est de 382 $ pour une période maximale de six heures et de 638 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 38.
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